CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Séminaire interentreprises

 

Inscription

 

L’inscription est validée à réception par courrier, télécopie, mail ou en ligne (sur le site www.lartdumanagement.com), de la fiche d’inscription complétée et accompagnée du règlement de la totalité du tarif du séminaire au minimum 8 jours avant le début du séminaire choisi (virement, chèque). Si vous confiez votre budget formation à un organisme gestionnaire, nous vous prions de bien vouloir nous en informer dès la commande pour éviter toute erreur.

 

Dans le cas de la mise en place d’une convention de paiement avec un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), une copie de l’accord de prise en charge de l’action doit être jointe à la commande. La facturation sera émise directement à l’OPCA concerné, suivant les conditions et à hauteur du montant de prise en charge par celui-ci. Le solde excédant le montant pris en charge par l’OPCA, sera facturé au client dès la fin de l’action de formation. Dans l’hypothèse d’un abandon de la prise en charge totale ou partielle par l’OPCA (annulation tardive par le client par exemple), la facture sera alors adressée directement au client.

 

Convocation / Convention

 

À réception de la commande, nous adresserons une semaine avant :

  • Une convention de formation en double exemplaire, dont un exemplaire doit être retourné signé avant le début du stage, accompagné de la liste des participants.

  • Une convocation au nom du (des) participant(s) (sauf mention explicite contraire dans le cahier des charges, les convocations individuelles des participants sont effectuées par le client final).

 

Contenu des prestations

 

Animation de la formation par les formateurs prévus au contrat, utilisation par les stagiaires des équipements pédagogiques et fourniture d’un support de cours à chaque participant en fonction de la formation suivie.

 

Report / annulation

 

Report :

 

LAM se réserve la possibilité de reporter un séminaire, si le nombre de participants est insuffisant pour permettre sa bonne conduite pédagogique. LAM en informera le client dans les 15 jours calendaires précédant la session et proposera alors de nouvelles dates. Si les dates proposées ne conviennent pas au client, LAM rembourse les règlements déjà effectués par le client.

 

Annulation par le client :

  • Annulation intervenant du fait du client entre le 30e jour et le 15e jour calendaire avant le début du séminaire, LAM facture directement au client une indemnité d’annulation égale à 20 % du tarif du séminaire, la prise en charge éventuelle par l’OPCA devenant caduque.

  • Annulation intervenant du fait du client entre le 15e jour et le 8e jour calendaire avant le début du séminaire, LAM facture directement au client une indemnité d’annulation égale à 50 % du tarif du séminaire, la prise en charge éventuelle par l’OPCA devenant caduque.

  • Annulation intervenant du fait du client moins de 8 jours calendaires avant le début du séminaire, LAM facture directement au client 100 % du tarif du séminaire, la prise en charge éventuelle par l’OPCA devenant caduque.

 

Droits d’auteur et de reproduction

 

La copie, la transmission, l’exploitation et la diffusion totale ou partielle à un tiers des supports pédagogiques mis à disposition par LAM sont interdites.

 

Conditions d’accès

 

Les formations sont dispensées en français (ou dans une langue différente spécifiée) ; les stagiaires doivent en maîtriser l’oral et l’écrit. Lorsque des pré-requis spécifiques sont nécessaires, ils sont précisés sur la proposition acceptée. Ils conditionnent le bon déroulement et l’atteinte des objectifs de la formation et sont considérés comme indispensables.

 

Prescription de sécurité et protection contre les accidents

 

Les participants sont tenus de respecter les prescriptions de sécurité et le règlement intérieur en vigueur dans le lieu où se déroule le séminaire. Ils en sont informés en début de session.           

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